Actualités
Espace client
Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Actus

Actualités

Les informations obligatoires sur un acte de naissance : guide complet

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le droit civil français accorde une importance particulière à l'acte de naissance, document officiel qui atteste la naissance d'une personne et qui contient des informations ind...
Lire la suite

Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

NOTAIRES / Succession / Donation
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précéd...
Lire la suite

Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession

NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel particulier. Logement qu’elle a elle-même occupé, jusqu'en mars 2013, date de son départ pour l'Allem...
Lire la suite

Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation

NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit immobilier ? Vous ne savez pas comment contester cette situation et obtenir réparation ? Dans cet art...
Lire la suite

Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses questions juridiques et financières. L’un des enjeux majeurs de cette procédure est la question de la p...
Lire la suite

Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers

NOTAIRES / Succession / Donation
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrimoine du défunt qui est réservée par la loi aux héritiers, le reste : la quotité disponible, étant la...
Lire la suite
<< < ... 22 23 24 25 26 27 28 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK