Notaires Serignan (34410) | VALERIE GINIEYS ET VIRGINIE ABIAD

Plus-value de report et modification du régime matrimonial

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Dans une affaire présentée devant le Conseil d’État, un homme était décédé après avoir auparavant demandé un report d’imposition de la plus-value dégagée lors d’un échange de ti...

Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

NOTAIRES / Immobilier

Lors d’un investissement immobilier, que ce soit pour votre résidence principale ou une mise en location, vous devrez certainement constituer un dossier en vue d’obtenir un créd...

Indemnisation d’occupation et liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un couple vivait en concubinage, et le concubin avait saisi le juge aux affaires familiales en liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux. Durant l’instance, sa concu...

Travaux initiés par l’usufruitier et recevabilité de l’action sur le fondement de la garantie décennale exercée par le nu propriétaire

NOTAIRES / Immobilier

En droit immobilier, l’accession à la propriété est de plein droit lors de la conclusion d’une vente immobilière, sinon au fur et à mesure de l'édification de la construction. L...

Séparation de biens, financement d’un bien propre et usage familial

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le divorce d’un couple marié sous le régime de la séparation de biens est prononcé, et des difficultés surviennent lors des opérations de comptes, liquidations et partage de leu...

Promesse unilatérale : la Cour de cassation uniformise sa jurisprudence

NOTAIRES / Immobilier

Avant comme après l’entrée en vigueur de la réforme du droit des obligations, la rétractation du promettant signataire d'une promesse unilatérale de vente antérieurement à l'exp...

Actualités

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Est-il possible d’obtenir un prêt immobilier sans apport ?

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