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Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

NOTAIRES / Urbanisme
Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...
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Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

NOTAIRES / Immobilier
Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels... 
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Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

NOTAIRES / Succession / Donation
Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de pare...
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DPE : ce qui pourrait changer en 2024

NOTAIRES / Immobilier
Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...
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Participation aux acquêts : calcul de la plus-value d’un bien

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’article 1569 du Code civil dispose que « Pendant la durée du mariage, le régime matrimonial de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le r...
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Urbanisme : risque sismique et terrains argileux, droit de préemption dans les espaces naturels sensibles

NOTAIRES / Urbanisme
Le décret n° 2023-1173 du 12 décembre 2023 définit le les zones sismiques et les catégories de bâtiments pour lesquelles une attestation du respect des règles relatives aux risq...
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