Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales

Historique

• Vers une simplification des procédures de partage judiciaire des indivisions
  Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  En présence de plusieurs successeurs à titre universel (héritiers ou légataires), les biens qui composent le patrimoine du défunt se trouvent en indivision à compter du décès. E...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• QPC : droits de mutation par décès et indemnité de réduction en valeur des libéralités excessives
  Publié le : 12/06/2023 12 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Une QPC reproche aux délais imposés par la loi d’obliger les héritiers réservataires à s’acquitter de droits de succession alors même qu’ils n’auraient pas encore perçu les somm...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Le présent d’usage mais pas pour n’importe quel usage
  Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Cette affaire (Cass. Civ., 11 mai 2023, n° 21-18.616) est l’occasion de revenir sur la notion de présent d’usage. Bien que la jurisprudence soit déjà bien établie, le contentieu...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Quel est l’impôt sur plus-value immobilière d’un bien reçu par succession ?
  Publié le : 02/06/2023 02 juin juin 06 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Nombreux sont les Français qui possèdent des biens immobiliers qui pourront être transmis à leurs héritiers. Ces derniers ont alors plusieurs choix qui s’offrent à eux...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
  Lire la suite
• Extinction de l'Action de Divorce & Conséquences Successorales
  Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Le décès d’un époux survenu avant que la décision prononçant le divorce ait acquis force de chose jugée emporte extinction de l’action de divorce (Cass. 1ère Civ., 15 mars 2023,...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
  Publié le : 03/04/2023 03 avril avr. 04 2023
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...
  Source : terreconnect.fr
  Lire la suite