Notaires Serignan (34410) | VALERIE GINIEYS ET VIRGINIE ABIAD

Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024

NOTAIRES / Immobilier

Les taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier (avis du 26 décembre 2023 rel...

Droit de succession immobilier : comment ça marche ?

NOTAIRES / Succession / Donation

Lorsqu’un décès survient, il est procédé à la réalisation d’un bilan patrimonial, à partir duquel la masse successorale est calculée, ainsi que le droit de succession immobilier...

Sobriété foncière : un décret définit la notion de friches

NOTAIRES / Urbanisme

Dans le cadre de la politique de lutte contre l'artificialisation des sols et de gestion économe des espaces liés à la loi Climat, il convient de mobiliser en priorité les gisem...

Conditions d’octroi des crédits immobiliers : des ajustements techniques mais pas de révolution

NOTAIRES / Immobilier

Le Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) impose aux banques accordant des crédits immobiliers résidentiels...

Les barèmes des droits de succession et donation pour 2024.

NOTAIRES / Succession / Donation

Le projet de loi de finances ne vient pas modifier le barème des droits de succession pour l’année 2024. Les abattements et barèmes sont expliqués ci-après selon le lien de pare...

DPE : ce qui pourrait changer en 2024

NOTAIRES / Immobilier

Déjà modifié en 2023, le DPE ne fait toujours pas l’unanimité auprès des professionnels de l’immobilier. La méthode de calcul de ce document qui permet de classer les logements...

Actualités

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